La loi Scellier peut s'appliquer au logement pour lequelle le contribuable applique une réhabilitation.
En effet, il peut s'avérer judicieux d'envisager la réhabilitation d'un logement ancien plutôt que d'acheter un logement neuf, notamment pour des raisons de coût global, mais pas seulement.
Si le montant de l'achat du logement ancien, auquel est rajouté le coût global des travaux, s'avère inférieur au même logement acquis neuf, que le logement se situe dans un bon emplacement synonyme de demande locative, et que la durée des travaux de réhabilitation est inférieure à la durée de construction d'un logement neuf équivalent, alors il est bon de connaître la démarche à suivre et les modalités de la réhabilitation pour être éligible à la loi Scellier avant de se lancer ! Surtout que la réhabilitation Scellier ne concerne pas tous les logements anciens...
En supposant que vous ayez trouvé le logement idéal pour la réhabilitation, sachez que vous devrez passer par 3 grandes étapes obligatoires avant de pouvoir bénéficier de la loi Scellier :
A. il vous faudra fournir des justificatifs AVANT les travaux
B vous devrez faire réaliser les travaux
C il faudra de nouveau établir des justificatifs APRES les travaux.