Zone 1 (Agglomération Parisienne, Côte d'Azur et Genevois français)
- Scellier : 21,02 €/m²
Zone 2 (Agglomération de + de 250 000 habitants, zones littorales et frontalières)
- Scellier : 14,61 €/m²
Zone 3 (Agglomérations entre 50 000 habitants et 250 000habitants)
-Scellier :11,95 €/m²
La surface à prendre en compte correspond à la surface habitable, augmentée de la moitié des annexes (terrasses, balcons, etc.) dans la limite de 8 m².
